le Parquet tchadien a transmis ses réquisitions au juge d'in

Arche de Zoé: le Parquet tchadien a transmis ses réquisitions au juge d'instruction
Il y a 1 jour

N'DJAMENA (AFP) — Le procureur de N'Djamena a transmis jeudi ses réquisitions au juge chargé de l'enquête sur la tentative de transport de 103 enfants en France par l'association L'Arche de Zoé, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Le procureur doit maintenant décider s'il renvoie l'affaire devant un tribunal, a précisé à l'AFP un responsable du Parquet général du Tchad, qui a requis l'anonymat.

Il n'a pas précisé la teneur des réquisitions mais a estimé que le juge devrait prendre en début de semaine prochaine une ordonnance définitive.

Trois choix s'offrent au juge:

Soit il prononce un non-lieu pour tous les inculpés, ou pour certains d'entre eux.

Soit il estime qu'ils ont commis un crime et prend une ordonnance de transmission des pièces au procureur général, afin que ce dernier saisisse la chambre d'accusation en vue d'un procès devant la Cour criminelle.

Soit il décide de requalifier les infractions reprochées aux inculpés de crime en délit, comme le demande la défense des Français, et prend alors une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.

Vingt deux personnes sont inculpées au Tchad dans cette affaire. Onze d'entre elles --six membres français de L'Arche de Zoé, quatre Tchadiens et un Soudanais-- sont toujours incarcérées dans la capitale tchadienne.

Les six Français détenus sont poursuivis pour "enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil" et "escroquerie". Quatre responsables de l'est tchadien et un Soudanais réfugié au Tchad sont inculpés de "complicité".

Ces crimes sont passibles de cinq à vingt ans de travaux forcés.

Les détenus français ont menacé d'entamer samedi une grève de la faim, accusant le juge d'avoir instruit le dossier "à charge", selon une source judiciaire. Leur avocat tchadien s'était dit mercredi "surpris" par la rapidité de l'instruction.

L'Arche de Zoé entendait emmener en France, depuis Abéché, 103 enfants qu'elle présentait comme des orphelins du Darfour, région soudanaise voisine en proie à la guerre civile. L'opération a été stoppée le 25 octobre par les autorités tchadiennes.

Selon une enquête d'organisations humanitaires internationales, la quasi totalité des enfants viennent de villages tchadiens proches de la frontière et ont au moins un parent ou un adulte qu'ils considèrent comme tel.
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