la justice française a suivi les réquisitions, provoquant la colère des familles et des avocats des membres de l'Arche de Zoé. Une peine de substitution de huit ans de prison a été prononcée lundi à Créteil à l'encontre des six membres de l'Arche de Zoé. La justice française a ainsi commué la peine tchadienne, prononcée en décembre, de huit ans de travaux forcés (peine n'existant plus en France) pour tentative d'enlèvement de 103 enfants que les condamnés disaient orphelins du Darfour. Tous leurs avocats, dont Mes Collard et Stasi, ont immédiatement indiqué qu'ils allaient faire appel.
Eric Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe van Winkelberg, Dominique Aubry étaient présents au palais de justice, tandis que Nadia Merimi manquait à l'appel. A l'énoncé de la décision accueillie par des huées des familles qui ont traité les membres du tribunal de "voyous" et de "salauds", Eric Breteau a pris Emilie Lelouch dans ses bras. Celle-ci a hurlé une phrase inaudible, le bras levé et le poing fermé. Souad Merimi, la soeur de l'infirmière absente, a crié : "C'est une mascarade, j'ai honte d'être Française". Les journalistes ont également été traités de "charognards", de "charognes" et de "pourris".
Une décision "inique"
"Nous payons le prix d'une opération politique qui a permis la libération de trois journalistes. C'est inique", a dénoncé Me Gilbert Collard. "La seule solution, c'est de faire appel et d'espérer que Sarkozy se mobilise, se bouge", a-t-il déclaré. Pour Me Mario Stasi, "c'est une 2e condamnation, aussi inique que la précédente". "Nous pensions que l'Europe s'imposait en Europe", a-t-il ajouté, faisant référence à la Convention européenne des droits de l'Homme qui garantit le droit à un procès équitable et que les avocats avaient invoquée.
Le père d'Emilie, Lucien Lelouch, a rappelé que "Sarkozy nous a reçus à l'Elysée en personne deux fois en nous promettant qu'il allait faire le maximum pour les libérer". Selon lui, le président de la République "a préféré les milliards d'euros (des contrats passés avec la Libye, ndlr)". "Ca suffit la répression ! Il n'y a plus de justice en France, honte pour les juges français", s'est emportée son épouse, Jeanine Lelouch. Enfin, Souad Merimi, la soeur de Nadia, a confié sa "colère" : "Nadia ne mérite pas ça, c'est inadmissible", a-t-elle déclaré, rappelant que sa soeur était partie là-bas bénévolement, pour soigner des enfants. "J'avais vraiment confiance en la justice française, c'est un coup de massue sur la tête".
Pas de "déni de justice flagrant" au Tchad
Dans ses attendus, le tribunal a estimé que l'incrimination tchadienne d'"enlèvement d'enfants en vue de compromettre leur état civil" correspondait en droit français à la qualification de "détention et séquestration de mineurs de 15 ans". Un crime passible de la réclusion criminelle à perpétuité. Le tribunal a par ailleurs estimé que la condamnation au Tchad à huit ans de travaux forcés n'avait pas provoqué de "déni de justice flagrant", notamment car les personnes poursuivies avaient été "informées" des faits reprochés et avaient bénéficié de l'assistance d'un
avocat, répondant ainsi aux critiques sur le non-respect de la Convention européenne des droits de l'Homme qui garantit le droit à un procès équitable. L'Etat tchadien n'est "pas signataire" de cette convention, a rappelé le tribunal.
Le 14 janvier, le procureur de la République avait requis une peine de substitution de huit ans d'emprisonnement, estimant que le tribunal ne pouvait pas porter d'appréciation sur la culpabilité des six Français, ni modifier le quantum de la peine prononcée au Tchad. Les avocats de la défense avaient eux dénoncé la "mascarade" de la procédure tchadienne et demandé la réparation d'une "terrible injustice".
http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,3696764,00-arche-zoe-peine-commuee-sous-huees-.html
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