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 Arche de Zoé : huit ans requis, la défense veut réparation d

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Ming




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Date d'inscription : 07/12/2007

Arche de Zoé : huit ans requis, la défense veut réparation d Empty
MessageSujet: Arche de Zoé : huit ans requis, la défense veut réparation d   Arche de Zoé : huit ans requis, la défense veut réparation d EmptyMar 15 Jan - 0:37

Arche de Zoé : huit ans requis, la défense veut réparation d'une "injustice"




Par Par Pierre-Marie GIRAUD et Sabine PRADELLA AFP - Lundi 14 janvier, 18h04CRETEIL (AFP) - Les avocats des six condamnés membres de L'Arche de Zoé ont dénoncé lundi devant le tribunal correctionnel de Créteil, chargé d'adapter la peine prononcée à N'Djamena, la "mascarade" de la procédure tchadienne et demandé la réparation d'une "terrible injustice".


Une peine de substitution de huit ans d'emprisonnement a été requise contre Eric Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe van Winkelberg, Dominique Aubry et Nadia Merimi, condamnés le 26 décembre 2007 à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement de 103 enfants, qu'ils disaient orphelins du Darfour.

Le tribunal rendra sa décision le 28 janvier.

"Epuisée", l'infirmière Nadia Merimi était la seule des six à être absente à Créteil. Elle a été hospitalisée jeudi après son audition par un juge dans le volet français de cette affaire, a expliqué à l'AFP son avocat, Me Mario Stasi.

Le président de l'Arche de Zoé Eric Breteau, toujours en grève de la faim, est apparu très faible et amaigri. Arrivé en chaise roulante, il a été soutenu par deux policiers pour gagner le box des accusés.

Le procureur Jean-Jacques Bosc a estimé que le tribunal ne pouvait pas porter d'appréciation sur la culpabilité des six Français, ni modifier le quantum de la peine prononcée au Tchad. "Ce serait porter atteinte à un principe fondamental, la non ingérence" dans les affaires d'un Etat souverain, a expliqué M. Bosc.

Il a rappelé que les six condamnés, incarcérés à Fresnes (Val-de-Marne) depuis le 28 décembre, avaient "expressément reconnu le caractère définitif et exécutoire" de leur peine, quand ils ont demandé à être rapatriés en France dans le cadre de la convention judiciaire franco-tchadienne de 1976.

Premier défenseur à s'exprimer, Me Simon Miravette, avocat du logisticien Alain Péligat, a qualifié cette affaire de "dossier en état d'apesanteur", le tribunal correctionnel n'ayant, selon lui, "aucun cadre pour statuer en toute quiétude".

Qualifiant son client, père de six enfants, d'"homme très simple au coeur très riche", Me Miravette a soutenu qu'Alain Péligat "avait accepté, non pas la décision de la Cour criminelle de N'Djaména, mais son transfèrement".

"Les conditions de ce transfèrement sont tout à fait incompatibles avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme", qui donne droit à toute personne d'avoir un procès équitable, a plaidé Me Miravette.

Cet argument a aussi été invoqué par les autres défenseurs.


Me Gilbert Collard, l'avocat d'Eric Breteau, d'Emilie Lelouch et du Dr Philippe van Winkelberg, a exhorté les juges à ne pas être "la mécanique absurde d'une répression" qui a commencé au Tchad. "Nous attendons votre courage", a lancé sous les applaudissements d'une partie du public Me Mario Stasi, conseil de Nadia Merimi.

Prenant la parole en dernier, Emilie Lelouch, des sanglots dans la voix, a lâché : "Chaque jour je pense à tous ces enfants. Je pense plus à eux qu'à moi et je ne regrette pas". Quelques secondes auparavant, Eric Breteau avait demandé au tribunal de "rendre la justice et leur dignité" à ses cinq compagnons, des "gens absolument formidables au grand coeur".

Dans une lettre révélée lundi par VSD, il a promis qu'il irait "jusqu'au bout" de sa grève de la faim si ces derniers ne retrouvaient pas leur liberté lundi soir.

De longs applaudissements nourris émanant de leurs proches et des familles d'accueil venus les soutenir ont salué le départ des cinq condamnés.


http://fr.news.yahoo.com/afp/20080114/tts-france-tchad-soudan-enfants-proces-p-c1b2fc3_4.html
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