A 10h00, Eric Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe van Winkelberg et Dominique Aubry se sont présentés devant le tribunal.
Nadia Merimi, l'infirmière membre de l'Arche de Zoé, était absente lundi à l'audience en raison de son hospitalisation, a indiqué son avocat Me Mario Stasi. Nadia Merimi est "épuisée et hospitalisée depuis la semaine dernière dans un hôpital de la région parisienne", a déclaré Me Stasi. "Elle est épuisée par la détention au Tchad, par sa condamnation (par la Cour criminelle de N'Djamena), par l'incertitude du lendemain", a expliqué l'avocat. L'infirmière a été hospitalisée jeudi soir après avoir été entendue comme témoin assisté.
Le président de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, toujours en grève de la faim, est apparu très faible et très amaigri. Il était soutenu par deux policiers pour prendre place dans le box de la salle d'assises du palais de justice de Créteil, réquisitionnée pour l'occasion.
Après une brève question à chacun des condamnés portant sur leur état civil, le président Xavier Raguin a immédiatement donné la parole au procureur."La peine qui correspond le plus est la peine de huit ans de prison", a dit le procureur de la République de Créteil, Jean-Jacques Bosc, après avoir rappelé au tribunal qu'il était saisi d'une "question d'exécution de peine".
Premier défenseur à s'exprimer, Me Simon Miravette, avocat rémois de l'un des logisticiens de L'Arche de Zoé Alain Péligat, a qualifié cette affaire de "dossier en état d'apesanteur", le tribunal correctionnel n'ayant, selon lui, "aucun cadre pour statuer en toute quiétude".
Qualifiant son client, père de six enfants, d'"homme très simple au coeur très riche", Me Miravette a soutenu qu'Alain Péligat "avait accepté, non pas la décision de la Cour criminelle de N'Djaména, mais son transfèrement". Me Miravette a ajouté que "les conditions de ce transfèrement sont tout à fait incompatibles avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme", un motif que les autres avocats de la défense devraient également invoquer. Il a demandé au tribunal de ne pas suivre les réquisitions du parquet.
Auparavant, le procureur avait fait valoir que la Convention européenne des droits de l'Homme "n'a pas de valeur supérieure" à la convention judiciaire franco-tchadienne : "On ne peut pas refuser d'appliquer un traité en en invoquant un autre".
http://www.ladepeche.fr/article/2008/01/14/425871-Arche-de-Zoe-peine-de-substitution-de-huit-ans-de-prison-requise-devant-le-tribunal-de-Creteil.html