Arche de Zoé: Lelouch et van Winkelberg mis en examen
[10/01/2008 20:17]
PARIS (AP) -- Deux des six membres de l'Arche de Zoé condamnés au Tchad, Emilie Lelouch et Philippe van Winkelberg, placés mercredi en garde à vue, ont été mis en examen jeudi par les deux juges d'instructions chargés de l'enquête sur l'ONG française, a-t-on appris de source judiciaire.
Emilie Lelouch et Philippe van Winkelberg se sont vu notifier leur mise en examen «aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France», «exercice illicite d'intermédiaire en vue de l'adoption ou d'un placement d'un enfant» et «escroquerie», a indiqué leur avocat, Me Thierry Mudry.
«Chacun a contesté avoir commis une infraction», a déclaré Me Mudry à l'Associated Press.
Mercredi, Alain Péligat, le logisticien du groupe, a été mis en examen pour «aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France». Dominique Aubry, pompier, Nadia Mérimi, infirmière, ont été entendus comme témoins assistés sur des faits d'aide au séjour irrégulier.
Eric Breteau, le président de l'association, est toujours hospitalisé à la maison d'arrêt de Fresnes.
Fin octobre, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour «exercice illicite d'intermédiaire en vue de l'adoption ou d'un placement d'un enfant», élargie quelques jours plus tard à l»'aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France» et «escroquerie».
Les six Français ont été condamnés le 26 décembre par la cour criminelle à N'Djamena à huit ans de travaux forcés et une amende de plus de quatre milliards de francs CFA (plus de six millions d'euros) de dommages et intérêts pour les 103 enfants, présentés comme des orphelins du Darfour, qu'ils avaient tenté d'emmener en France depuis le Tchad. Ils avaient été arrêtés le 25 octobre à Abéché, dans l'est du pays.
Ils ont ensuite été rapatriés en France le 28 décembre en vertu de l'accord d'entraide judiciaire liant les deux pays. Ils sont tous incarcérés à Fresnes (Val-de-Marne).
Le 14 janvier, le tribunal correctionnel de Créteil devra statuer sur l'adaptation en droit français de la peine prononcée contre ces six Français par la cour criminelle de N'Djamena. Une peine non susceptible de recours. Ils ont par ailleurs signé un document au Tchad reconnaissant que leur peine était définitive et exécutoire, a-t-on précisé de source judiciaire. AP
http://actualite.free.fr/france/3_2008-01-10T2017_FAP7964.html
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