Comité de soutien à Alain Péligat
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 Verdict ce mercredi

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joss




Messages : 4
Date d'inscription : 17/12/2007

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MessageSujet: Verdict ce mercredi   Verdict ce mercredi EmptyMer 26 Déc - 13:38

Arche de Zoé : verdict ce mercredi


Les six français de l'Arche de Zoé incarcérés à N'djamena, au Tchad devraient être fixés sur leur sort ce mercredi. Ils risquent 20 ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement et escroquerie. Ils sont accusés d'avoir tenté d'emmener 103 enfants frauduleusement en France pour adoption. Les bénévoles de l'association ont toujours clamé leur innocence. La Cour criminelle de N'Djamena devrait rendre son verdict dans la soirée…..

26 déc 2007 11:01

Le procès des six Français de L'Arche de Zoé, pour tentative d'exfiltration de 103 enfants du Tchad vers la France, devrait donc s'achever ce mercredi avec les réquisitions du procureur général. Des réquisitions qui seront dures, les avocats de la défense en sont convaincus. Puis ce sera au tour de la défense de prendre la parole, l’objectif étant d’obtenir l’acquittement des 6 Français. Chacun des avocats plaidera l’absence d’intention frauduleuse et surtout qu’il n’y pas eu tentative d’enlèvement d’enfants. Il s’agissait dune opération humanitaire vont-ils rappeler devant la Cour. Un argumentaire qu’Eric Breteau, le président de l'Arche de Zoé, a longuement développé dès le premier jour du procès : l'association voulait "sauver" des "orphelins" de la guerre au Darfour soudanais voisin, ce sont les intermédiaires locaux qui ont "menti" en cachant que les enfants étaient tchadiens et avaient des parents.

Le jury se retirera ensuite pour délibérer. Le verdict sera ensuite annoncé par le président de la Cour criminelle. Dans le cas d’une condamnation, les accusés seront ramenés à la Maison d’arrêt dans l’attente d’un transfèrement en France, comme le veut la convention judiciaire de 1976, signée entre le Tchad et la France.

Arche de Zoé: 7 à 11 ans de travaux forcés requis contre les Français

Sans surprise, le procureur général de la Cour criminelle de N'Djamena a requis mercredi une peine comprise entre 7 et 11 ans de prison assortis de travaux forcés contre l'ensemble des six accusés français dans le procès de L'Arche de Zoé.

http://www.rtbf.be/info/international/ARTICLE_145780
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