la défense dépose un pourvoi en cassation

la défense dépose un pourvoi en cassation
Il y a 1 jour

N'DJAMENA (AFP) — Un pourvoi en cassation a été déposé vendredi contre le renvoi devant la Cour criminelle de N'Djamena des membres de L'Arche de Zoé pour avoir tenté de transporter des enfants du Tchad vers la France, a indiqué un avocat de la défense.

Par ailleurs, Nicolas Sarkozy a voulu "remonter le moral" des proches des six Français détenus au Tchad dans le cadre de l'affaire de l'Arche de Zoé en les recevant vendredi soir à l'Elysée, à une semaine de leur procès, a expliqué à sa sortie l'un des avocats du dossier.

"Il voulait remonter le moral de tout le monde à l'approche du procès parce qu'évidemment ce sont des périodes difficiles. Il considère qu'il était important de faire savoir qu'ils n'étaient pas seuls et qu'on pensait à eux", a déclaré Me Mario Stasi, qui défend Nadia Merimi, infirmière de l'association française, à l'issue de près d'une heure d'entretien.

Interrogé sur le fait de savoir si le chef de l'Etat avait renouvelé son intention d'aller les "chercher quoi qu'ils aient fait", ce qui avait déclenché la colère du Tchad, Me Stasi a répliqué: "Non, bien sûr que non".

"J'ai déposé ce (vendredi) matin le pourvoi en cassation contre l'ordonnance de renvoi devant la Cour criminelle délivrée par la Chambre d'accusation le 12 décembre", a déclaré à l'AFP Me Abdou Lamian, avocat tchadien des six Francais membres de cette association qui doivent comparaître à partir du 21 décembre devant cette cour.

"Je ne vois pas comment la Cour suprême pourrait le refuser", a-t-il ajouté.

"L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction a été prise le 7 (décembre), mais nous a été notifié le 10. Le délai légal de trois jours pour faire appel courait jusqu'au 12 décembre au soir", a-t-il précisé. "Or la Chambre d'accusation s'est réunie le 12 dans la journée. Et le greffe était fermé, nous n'avons pas pu déposer notre appel. C'est ce qui motive notre pourvoi en cassation".

M. Lamian émet toutefois des réserves sur l'efficacité de sa démarche, en soulignant qu'il "doute que la Cour suprême puisse se réunir avant l'ouverture de la session de la Cour criminelle".

"Et une fois le procès en cours, ce sera impossible de revenir sur ce qui a déjà été fait", a-t-il ajouté.

Selon une source judiciaire, "c'est une course contre la montre, rien ne peut vraiment aujourd'hui ralentir la procédure judiciaire. Le procès doit impérativement commencer le 21".

Outre les six Français, trois Tchadiens et un Soudanais doivent comparaître dans ce procès dont la durée n'a pas été fixée mais qui "ne devrait pas excéder une semaine", selon une source judiciaire.

Les Français sont accusés d'"enlèvement d'enfants tendant à compromettre leur état civil, faux en écritures publiques et grivèlerie". Les trois Tchadiens et le Soudanais sont accusés de "complicité" d'enlèvement.

Tous encourent des peines de 5 à 20 ans de prison.

Dans cette affaire, trois journalistes français ont bénéficié d'un non-lieu, tout comme les sept Espagnols de l'équipage du Boeing 757 qui devait emmener les enfants en France, le pilote belge qui en a acheminé une partie depuis la frontière tchado-soudanaise à Abéché (est) et un Tchadien.

L'association affirme que les enfants qu'elle allait exfiltrer le 25 octobre d'Abéché vers la France, où des familles d'accueil les attendaient, sont des orphelins du Darfour, région soudanaise voisine en proie à la guerre civile, ou que les intermédiaires locaux chargés de les trouver les ont présentés comme tels.

Or, la quasi-totalité des enfants viennent de villages tchadiens et ont au moins un parent ou un adulte qu'ils considèrent comme tel, selon une enquête humanitaire internationale.