Comité de soutien à Alain Péligat
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Comité de soutien à Alain Péligat

Forum destiné aux personnes soutenant Alain Péligat, aux personnes qui se posent des questions au sujet de l'Arche de Zoé et aux personnes qui désirent le voir rentrer au plus vite.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-50%
Le deal à ne pas rater :
-50% Baskets Nike Air Huarache Runner
69.99 € 139.99 €
Voir le deal

 

 LE PROCES DEBUTERA LE 21 DECEMBRE au Tchad

Aller en bas 
AuteurMessage
smachet




Messages : 26
Date d'inscription : 10/12/2007

LE PROCES DEBUTERA LE 21 DECEMBRE au Tchad Empty
MessageSujet: LE PROCES DEBUTERA LE 21 DECEMBRE au Tchad   LE PROCES DEBUTERA LE 21 DECEMBRE au Tchad EmptyJeu 13 Déc - 15:47

le procès débutera le 21 décembre au Tchad

N'DJAMENA (AFP) — Le procès devant la Cour criminelle de N'Djamena des six Français membres de l'association l'Arche de Zoé, trois Tchadiens et un Soudanais, pour avoir tenté de transporter 103 enfants du Tchad en France, débutera le 21 décembre, a appris jeudi l'AFP de source judiciaire.

La durée du procès n'a pas été fixée, selon cette source.

"Cela va dépendre des débats, il n'y a pas de délai fixé par la loi", a précisé une autre source judiciaire, soulignant que la session extraordinaire de la Cour criminelle "ne devrait pas excéder une semaine".

La Chambre d'accusation avait formellement renvoyé mercredi devant la Cour criminelle les dix accusés.

Cette chambre a mis en accusation les six Français membres de l'Arche de Zoé "pour enlèvement d'enfants tendant à compromettre leur état civil, faux en écritures publiques et grivèlerie".

Les trois Tchadiens et le Soudanais sont accusés de "complicité" d'enlèvement d'enfants.

Les dix accusés, incarcérés à la maison d'arrêt de N'Djamena, encourent des peines allant de 5 à 20 ans de travaux forcés.


http://afp.google.com/article/ALeqM5hagHlBHI3W4Q0RnUOOhowFyG61WQ
Revenir en haut Aller en bas
 
LE PROCES DEBUTERA LE 21 DECEMBRE au Tchad
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Comité de soutien à Alain Péligat :: Presse-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser