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 Arche de Zoé: dix inculpés devant Cour criminelle, 12 non-li

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Aurélien Blot
Admin



Messages : 46
Date d'inscription : 06/12/2007

Arche de Zoé: dix inculpés devant Cour criminelle, 12 non-li Empty
MessageSujet: Arche de Zoé: dix inculpés devant Cour criminelle, 12 non-li   Arche de Zoé: dix inculpés devant Cour criminelle, 12 non-li EmptyLun 10 Déc - 13:03

- Les six Français de l'Arche de Zoé, trois Tchadiens et un Soudanais sont renvoyés devant la Cour criminelle par le juge tchadien chargé de l'instruction de la tentative de transport de 103 enfants en France, qui a prononcé un non-lieu pour les 12 autres inculpés, a annoncé un avocat de la défense lundi à l'AFP.

Les six Français comparaîtront pour "enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil" et "escroquerie", infractions pour lesquelles ils étaient déjà inculpés, ainsi que pour deux nouveaux chefs, "faux en écriture publique" et "grivèlerie", selon l'ordonnance du juge notifiée lundi aux avocats de la défense.

Trois Tchadiens et un réfugié soudanais comparaîtront pour complicité d'enlèvement de mineurs et d'escroquerie.

Tous risquent des peines de 5 à 20 ans de travaux forcés.

Trois journalistes français, les sept membres de l'équipage espagnol d'un avion devant ramener les enfants en France depuis Abéché (est du Tchad), un pilote belge en ayant convoyé une partie depuis la frontière tchado-soudanaise jusqu'à Abéché et le sous-préfet de Tiné, ville frontalière avec le Soudan, bénéficient d'un non-lieu.

(©AFP / 10 décembre 2007 10h27)
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